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07/03/2006

Artistes : la voix de quel maître ?

Société de gestion de droits d’artistes, producteurs et maisons de disques ne s’écharpent pas seulement sur le projet de loi sur les droits d’auteur, examiné par les députés à partir d’aujourd’hui. Ils se mettent sur la gueule sur tout, et notamment de savoir lequel d’entre eux parle vraiment au nom des artistes (et de leurs intérêts).

Ainsi hier, la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse, concurrente de la Sacem) qui milite pour la licence globale, a voulu tâcler au niveau des genoux les principales plates-formes de vente de musique en ligne (iTunes d'Apple, e-compil, Fnacmusic, OD2, Sony Connect et Virgin Mega). Elle vient en effet de les assigner en justice pour avoir mis « en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation ». La Spedidam estime que « les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer to peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates” ».

La réponse d’Universal ne s’est pas fait attendre et elle-aussi est une adepte du tacle sauvage. En plus d’assurer qu’elle a obtenu les accords nécessaires, la major s’étonne surtout que « tous les artistes interprètes vivants à l’exception d’un seul que vise l’assignation de la Spedidam, qu’il s’agisse d’artistes Universal (Bashung, Arthur H, Maxime Le Forestier, Eddy Mitchell, Michel Sardou) ou d’artistes liés à d’autres sociétés (Patrick Bruel, Julien Clerc, Etienne Daho, Johnny Hallyday, Jacques Higelin, Patricia Kaas, Serge Lama, Pascal Obispo, Renaud, Véronique Sanson, Alain Souchon), tous ces artistes donc, dont les albums sont visés par l’assignation de la Spedidam (il n’y en a pas d’autres à l’exception de ceux des défunts) ont signé l’appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse ».

Cette affaire n’est qu’un nouvel épisode d’un affrontement bien rôdé où chacun tente de montrer qu’il a la plus grosse… liste d’artistes de son côté. Du coup, c’est la justice qui va les mesurer.

David Carzon

02/03/2006

La Cour de Cassation et le DVD : une avocat fait le tri

Estimant qu’il a été écrit n’importe quoi sur cette décision de justice, l’avocate en droits d’auteurs Anne Bormans vient de publier sur son site (www.avocats-publishing.com) une analyse détaillée et plus contrastée de l’arrêt de la Cour de Cassation (disponible sur www.legalis.net) concernant la copie privée d’un film en DVD.

Elle rappelle surtout que rien n’a été figé par la Cour de Cassation. Celle-ci a surtout estimé que la Cour d’appel de Paris qui (en résumé) avait autorisé la copie privée n’avait pas tenu compte de certains éléments (nouvel environnement numérique, risques sur l’exploitation) pour prendre sa décision. Et qu’il y avait donc lieu de rejuger.

L’affaire sera donc examinée par une autre juridiction. Qui pourra dans l’absolu autoriser la copie privée. Et si elle a tenu compte des éléments soulignés par la Cour de Cassation, la décision sera alors valable. Mais cette nouvelle juridiction pourra tout aussi bien estimer qu’il ne faut donner droit à cette copie privée.

Comme le fait remarquer Anne Bormans, d’ici là (c’est-à-dire au mieux dans quelques mois) les députés auront voté la loi sur les droits d’auteurs. Reste à savoir si la justice ira dans le même sens que la politique et si une clarification de l’exercice de la copie privée sortira de ce flou artistique.

David Carzon

Merci à Anne Bormans pour son analyse lucide de l’arrêt de la Cour de Cassation

01/03/2006

Exception et copie privée

Sur son blog, Chryde ( http://www.chryde.net/blog/2006/02/pourquoi_lui_et.html ) se livre ce matin à une réflexion sur l’exception de copie privée et le DVD. Avec raison puisque ce point est essentiel au moment où l’Assemblée nationale s’apprête à se pencher à nouveau sur le projet de loi sur les droits d’auteur (DADVSI). Je vais donc me permettre de faire un prolongement (en toute humilité bien sûr) des propos de Chryde.

L’actu d’abord : hier, la Cour de Cassation de Paris a refusé à un particulier de faire un copie d’un film en DVD pour un usage privé (il voulait faire une cassette vidéo pour emmener chez ses parents). La raison invoquée par les magistrats : cette copie porterait atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre en raison « des risques inhérents au nouvel environnement numérique ».

Le projet de loi DADVSI sur ce point permettra-t-il de régler cette question de la copie privée du DVD ? Le problème, c’est que personne ne le sait. Même pas les auteurs de la loi très certainement. Aujourd’hui, il est difficile, sauf à être informaticien ou bidouilleur, de faire une copie d’un DVD. Le grand public n’y a en tout cas, pas accès.

Pour contrebalancer son opposition à la licence globale, le gouvernement a promis de garantir l’exception de copie privée pour les particuliers, notamment pour les DVD. Mais ce n’est pas si simple. Que dit le ministère de la Culture en off : « Le projet du gouvernement garantit la copie privée et les modalités pratiques seront déterminées par le Collège des médiateurs, instance de régulation chargé de faire en sorte que la copie privée soit garantie et qu'elle ne remette pas en cause les équilibres. » Bon d’accord, ça sent la langue de bois. Mais c’est la fin de la phrase qui est intéressante car elle se rapproche étonnement de la philosophie de la cour d’appel de Paris. Et on se doute alors que rien ne changera pour le DVD.

Sortons quelques instants des faits pour se placer sur les questions de principe même. La copie privée est considérée comme une exception permettant d’en faire usage dans la sphère privée. C’est-à-dire quelque chose qui ne se voit pas, qui ne contrôle pas. N’y a-t-il pas dès lors un paradoxe à vouloir garantir une exception, en vouloir en faire un droit inaliénable ? Certains juristes se posent déjà la question.

A ce sujet, Julien Dourgnon, de l’UFC Que Choisir qui défend le principe d’une licence globale, a eu une réflexion sur ce sujet hier lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale par l’association Debout la République du député Nicolas Dupont-Aignan. Bon, c’est un peu complexe, il faut s’accrocher mais le fond est intéressant. « On est en train de transformer la notion de copie privée en droit exclusif. Quand on achètera un fichier en ligne, on va nous imposer un nombre de copies limitées. On nous dit que c’est au titre de copie privée, mais en fait, il s’agit du droit exclusif, un contrat entre les ayant-droits et le consommateur pour un usage limité de l’oeuvre. La copie privée, ce n’est pas ça ».

En fait, si les moyens de copie ont évolué avec les supports, c’est surtout la sphère privée qui a explosé avec internet, et sur laquelle il faudrait réfléchir et peut-être redéfinir, au lieu de créer des garanties qui n’en sont pas.

David Carzon

 
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