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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte II

18 heures

Ouf, on entre un peu dans le fond des choses. Patrick Bloche pose la stratégie socialiste: « Le projet de loi a changé de logique, mais reste dans le répressif : on est juste passé de 10 millions de délinquants potentiels à 10 millions de contrevenants potentiels. Vous persistez à vouloir examiner ce texte en urgence et mais cette urgence se retourne contre le gouvernement. Nous discutons d'un texte de l'OMPI vieux de dix ans. Comme s'il ne s'était rien passé depuis (...) La licence globale existe déjà en radio. La question est de savoir si elle est adaptable à internet. »

L'objectif du PS n'est plus de proposer la licence globale telle quelle, mais une forme différente à savoir un prélévement de deux euros sur tous les abonnements à internet. Mais il veut instiller le doute aux quelques députés de droite qui pourraient retourner leur veste et voter avec eux. Pour cela, Bloche et ses compères ont trouvé un angle d'attaque orginal qu'ils livrent ainsi à l'Assemblée : « Vous ne voulez pas d'une licence globale pour rémunérer les artistes. Mais les amendes de 38 euros contre les internautes iront au budget de l'Etat, et non à la rémuration des artistes. » Et de rajouter en coulisses : « Au moins, une partie de l'argent des radars va à la sécurité routière ».

Dans les tribunes, tous les camps qui s'affrontent depuis des mois sont représentés : Hervé Rony du Syndicat national des éditeurs phonographiques, Aziz Ridouan de l'association des Audionautes, Bernard Millet, patron de la Sacem, quelques directeurs de labels, pas d'artistes (sic)...

Voix discordante au sein de la majorité, Alain Suguenot milite lui pour une voie médiane. « Le texte ne doit pas aboutir à protéger seulement une catégorie. Les DRM risquent d'être en conflit avec la liberté de chacun. Ne donnons pas l'impression que tout est joué d'avance. » D'ailleurs, dans plusieurs amendements, le député UMP a glissé quelques peaux de banane pour le gouvernement, dont certaines allant dans le sens de la licence globale.

à suivre...

David Carzon

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte I

17 h 30

Ça y est, les débats reprennent sur le projet de loi sur les droits d'auteur. Mais uniquement sur des questions de forme. Là, il faut s'accrocher pour tout capter. En gros, la veille, le gouvernement a retiré l'épine qu'il avait dans le pied. A savoir l'article 1er au sein duquel quelques députés frondeurs avaient en décembre, glissé deux amendements légalisant le téléchargement en P2P et ouvrant la voie à la création d'une licence globale. Depuis, le gouvernement a allégé le texte de loi. Sans aller jusqu'à accepter la licence globale. Maintenant, les internautes-pirates ne "risquent" plus qu'une contravention et la copie privée leur sera garantie, mais avec plein de DRM dedans. Donc « pour être cohérent avec le projet de loi », comme on le dit en coulisses, le gouvernement a carrément retiré les deux amendements gênants.

« C'est une contrefaçon de démocratie, s'emporte Christian Paul dans l'hémicycle. L'article 1er avait été voté par une majorité en décembre. Il serait bon de respecter ce vote ou alors de retirer complètement le texte. » Jean-Louis Debré lui rappelle le règlement : « Cinq amendements ont été votés au sein de l'article 1er, mais pas l'article 1er dans son intégralité. Le gouvernement pouvait donc le retirer. »

Tollé dans les rangs socialistes. Réponse de Bernard Accoyer au PS : « Vous n'avez pas de posture commune, je ne vois pas dans vos rangs Jack Lang, Catherine Tasca ou Anne Hidalgo qui sont contre la licence globale, les seuls socialistes présents sont ceux qui sont contre le projet de loi. »

Jean-Marc Ayrault annonce alors que le PS saisira le Conseil constitutionnel pour juger de la légalité de la procédure, mais indique en passant que Catherine TAsca est sénatrice et qu'Anne Hidalgo n'est pas députée et qu'il est donc normal qu'elles ne soient pas dans l'hémicycle.

à suivre...

David Carzon

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : préambule

Hier, le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) était de retour à l'Assemblée, allégé de ses aspects les plus répressifs et surtout depuis mardi, amputé des deux amendements votés en décembre qui a ouvert la voie à une rémunération légalisant le téléchargement en peer to peer, c'est à dire la licence globale. Nous avons suivi cette première journée cruciale où tout le monde s'est mobilisé, les uns pour faire revenir coûte que coûte la licence dans la loi, les autres pour bloquer leur tentative.

Voici les principaux acteurs de ce drame en plusieurs actes :
(les photos ont été piratées en quasi-totalité sur le site de l'Assemblée nationale)

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture. Il n'est plus que le porte-parole d'un projet de loi dont il n'a plus la maîtrise avec son revers subi en décembre.





Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée. Le patron des députés a exigé un accord avant que le projet de loi revienne à l'Assemblée pour éviter un nouveau désastre. Apparemment, il a eu gain de cause et ses troupes ont l'air mobilisé.



Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale. Il mène les débats d'une main de fer, mais ne craint pas de donner la parole à tous les députés lorsque le sujet est sensible.





Patrick Bloche, député PS, membre de la task force socialiste pour la licence globale, contre l'avis de François Hollande.







Christian Paul, député PS, membre de la task force socialiste pour la licence globale, contre l'avis de François Hollande.






Didier Mathus, député PS, membre de la task force socialiste pour la licence globale, contre l'avis de François Hollande.







Alain Suguenot, député UMP. Contre les DRM et favorable à plus de liberté pour les internautes, il refuse le projet de loi de sa majorité.






Christine Boutin, députée UMP. Une des quatre rescapées de la majorité qui continuent de militer pour la licence globale.







Nicolas Dupont-Aignan, député UMP. Il s'est rangé à l'avis de Christine Boutin.

 
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