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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte V

23 h 30

Après une interruption de séance, les députés, assez nombreux à cette heure tardive, reviennent dans l'hémicycle pour deux autres sous-amendements - le 301 et le 307 - déposés par Christine Boutin et Alain Suguenot, et qui vont dans le même sens que les propositions socialistes, à savoir la légalisation du P2P.

Christine Boutin reprend la parole : « Nous discutons d'un texte alors que les réflexions qui étaient en cours pour trouver des solutions n'ont pas abouti. Dans votre texte, il n'y a pas de nouvelles options, c'est le même qu'en décembre. »

Alain Suguenot en rajoute une couche : « Le téléchargement de base ne doit pas être interdit ».

Christian Paul et Didier Mathus tentent une dernière sortie : « Le Parlement a à cet instant, le pouvoir de reconquérir son droit d'amendement. Le projet du gouvernement suppose qu'on installe des DRM sur tous les fichiers et je vous rappelle que le marché des DRM est entre les mains de seulement grandes entreprises. »

Il est plus de mminuit, le sous-amendement est mis au vote public. Résultat : 44 pour, 85 contre.

La licence globale ne passera pas par l'Assemblée nationale ce soir. Il reste encore deux journées de débats, mais ses partisans ne se font plus guère d'illusions. « Maintenant, nous allons tenter d'enliser les débats », reconnaît un socialiste.

David Carzon

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte IV

22 heures

Le fameux sous-amendement 308 à l'amendement 272 de l'article 1er est enfin sur la table. Ce sous-amendement demande à consacrer dans le code de la propriété intellectuelle, la position retenue par les tribunaux judiciaires dans les affaires concernant le P2P. « Cela revient à reconnaître l'exception pour copie privée pour le téléchargement d'une oeuvre », explique Christian Paul. C'est à dire à légaliser le P2P. « Nous voulons inscrire une nouvelle redevance pour copie privée d'un montant de deux euros sur tous les abonnements d'accès à internet. Cela revient à verser 200 millions d'euros dès la première année à la filière musicale. »

Au moins sur ce point, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et le rapporteur du projet de loi, Christian Vanneste, sont soudés : tous les deux sont contre une telle proposition.

Christine Boutin monte au créneau pour défendre l'idée socialiste (étonnant, non ?) : « Le gouvernement sera le fossoyeur de la politique culturelle si vous votez ce texte basé sur des supports matériels voués à disparaître.»

Jean-Louis Debré met le sous-amendement 308 au vote : rejeté. Mais ce n'est pas tout à fait fini pour ce soir.

à suivre...

David Carzon

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte III

20 h 30

Suspension de séance. Les députés n'ont même pas encore commencé d'étudier les très, très, très nombreux amendements et sous-amendements qui sont au programme. Pour le moment, c'est la pause-bouffe. Patrick Bloche et Christian Paul espèrent bien réitérer leur coup de décembre, même s'ils pressentent que la majorité fait bloc - cette fois - autour du texte du ministre et que la partie s'annoncent rude.

« On ne voulait pas refaire exactement la même chose qu'en décembre, on aurait offert le victoire à la majorité sur un plateau », expliquent les deux députés. « Mais nous avons déposé plusieurs sous-amendements intéressants. » Notamment le 308 qui doit être discuté dès la reprise des débats.

à suivre...

David Carzon

 
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