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15/03/2006

DADVSI : l’Assemblée fait place net

Difficile même pour un journaliste dont c’est le métier (et encore plus à 20 Minutes où l’on travaille sur douze dossiers en même temps) de suivre l’ensemble des débats sur un projet de loi comme celui sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Difficile à suivre sur le fond et sur la forme. Alors pensez donc, pour le citoyen, c’est encore pire.

Sauf que là encore, internet a changé la donne. En effet, les débats des députés sont diffusés en direct sur le site de l’Assemblée et sont donc suivis par des accros qui les diffusent et les commentent en même temps sur des forums. Ainsi toute la polémique (et ce n’est pas fini) soulevée par ce projet de loi controversé a des répercussions bien au-delà du texte en lui-même et surtout il y aura des enseignements à en tirer dans la manière dont sont discutées les lois dans l’hémicycle.

Par exemple, sur le forum http://forum.framasoft.org/, le sujet concernant les débats en direct comptait - au moment où je tape ces lignes - près de 4000 contributions, et avait fait l’objet de 110000 visites depuis le 7 mars, date de la reprise des discussions. Des chiffres impressionnants qui montrent la mobilisation et de l’intérêt de la communauté des internautes, pas seulement pour la loi en elle-même, mais aussi sur la manière dont sont présentés, discutés et votés les différents articles de ce texte.

Et c’est là où on peut sentir l’aggravation de la fracture entre ceux qui votent la loi et ceux qui en l’occurrence ont l’impression de la subir. Le projet de la DADVSI a fait l’objet de nombreux cafouillages qui ont rendu illisible l’examen de ce texte. Avec un impact immédiat : il n’y a plus besoin d’attendre un compte-rendu à caractère journalistique le lendemain ou le surlendemain, la diffusion de l’information, mais aussi des commentaires et des analyses de cette information se font en direct et en simultané.

Peu nombreux sont les députés soutenant le texte gouvernemental à s’être frottés aux internautes. Dans la nuit de mardi à mercredi, Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire) a discuté sur le forum de framasoft. Des échanges musclés mais intéressants. Si ça ne suffit pas à trouver un consensus ou à mettre tout le monde d’accord, ce n’est qu’en confrontant, en direct, démocratie parlementaire et démocratie citoyenne que le fossé arrêtera de se creuser.

David Carzon

liens utiles:

framasoft
Les débats en direct à l'Assemblée nationale
Les retranscriptions des débats à l'Assemblée nationale

12/03/2006

Droits d’auteur : dommages collatéraux

Au-delà de la fracture numérique qui se creuse entre communautés d’internautes, d’artistes et de producteurs, la cacophonie autour du projet de loi sur les droits d’auteur à l’ère du numérique laissera des traces à l’intérieur même de la majorité gouvernementale. Des cicatrices qui ne seront pas refermées à l’heure où il faudra faire des choix pour les députés de l’UMP.

En effet, la semaine dernière, Renaud Donnedieu de Vabres a été très critiqué en interne sur sa manière de conduire ce projet de loi, et surtout sur la décision de retirer l’article 1 qui contenait les amendements ouvrant la voie à la licence globale. Puis de réintroduire le même article de peur de se faire reprendre de volée par le Conseil Constitutionnel. Provoquant alors un bordel monstre dans l’hémicycle.

On a alors assisté à un jeu de « Passe la patate chaude à ton voisin ». Dans l’entourage du ministre de la Culture – et même du Matignon pensent certains -, on a taillé un costard à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, en faisant passer le message aux journalistes que c’est lui qui avait demandé de retirer l’article 1 et donc était l’origine du cafouillage.

La réplique de Bernard Accoyer a été immédiate et peu après, une feuille circulait dans les couloirs de l’Assemblée : la retranscription de débats internes au groupe UMP montrant que c’est le ministre de la Culture qui a décidé de retirer le fameux article. A politesse, politesse et demie.

Ce match dans le match pourrait influencer l’affrontement à distance que se livrent Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin pour séduire les parlementaires en vue de la présidentielle de 2007. A semer – directement ou indirectement - la zizanie au sein de ses propres troupes, le Premier ministre pourrait perdre le peu de crédit qu’il avait réussi à grapiller auprès des députés.

En tout cas, dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, on reconnaissait suivre les débats de près. « Il va falloir remettre un peu d’ordre dans tout ça », assurait jeudi un proche du président de l’UMP. Un ordre qui n’arrange pas les partisans du P2P de toute façon puisque Nicolas Sarkozy est lui-aussi contre la licence globale.

David Carzon

10/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte VI

Je dois avouer que j’ai été pris de court et que je ne m’attendais pas à un tel bordel. Dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité gouvernementale avait fait bloc – pas comme en décembre - pour contrer les tentatives bien menées de l’opposition de réintroduire la licence globale dans le texte de loi sur le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Las, malgré l’alliance un peu contre-nature de quelques députés de droite, d’une partie des socialistes, des Verts et du PCF, le nombre a fait la loi dans l’hémicycle. Et c’était un boulevard qui s’ouvrait au ministre de la Culture, après le revers subi lors du premier examen de ce texte.
Sauf qu’après avoir été blessé au pied gauche par une balle venue de nulle part en décembre, Renaud Donnedieu de Vabres a préféré se tirer lui-même dans le pied droit. C’est toujours compliqué et il faut toujours s’accrocher.
Lundi soir, avant que le projet de loi ne revienne en discussion, le ministre retire l’article 1 voté en décembre et contenant les deux amendements légalisant le téléchargement en P2P en échange d’une rémunération. Une manœuvre de procédure parlementaire pour enlever de suite l’épine enfoncée sous l’ongle de son gros doigt de pied.
Problème. Mercredi, après une journée de débats, le Conseil Constitutionnel fait savoir que tout ceci n’est peut-être pas très réglementaire. Dans la soirée, Renaud Donnedieu de Vabres est obligé de se remettre l’épine sous l’ongle en réintroduisant l’article 1. Et donc par la même, les amendements ouvrant la voie à la licence globale. Tollé à gauche où on hurle à la parodie de démocratie parlementaire et de mercredi soir à jeudi soir, les débats vont tourner à la foire d’empoigne sur des questions de procédure.
Les députés PS, toujours alliés pour la circonstance avec Christine Boutin et François Bayrou, demandent d’abord que le texte soit retiré, puis que soit au moins levée la procédure d’urgence qui empêche deux lectures à l’Assemblée et au Sénat. Côté gouvernement, on joue la même carte qu’avec le CPE : refus. Et pourtant les apparences ne plaident pas pour le ministre de la Culture. En décembre, il justifiait que le texte soit examiné en urgence parce que la France avait trop tardé à adopter la directive européenne dont la loi est issue. « Et aujourd’hui, il vient nous promettre que nous aurons tout notre temps pour discuter des propositions, tempête Henri Emmanuelli. Il faut savoir, Il y a urgence ou pas ? Si nous avons le temps, c’est qu’il n’y a pas urgence. » Si dans l’hémicycle, les députés de l’UMP font bloc, il n’en est pas de même en coulisses. Beaucoup regrettent ce foutoir et certains preféreraient que ce texte soit discuté plus sereinement. Quitte à le retirer provisoirement ou à le discuter dans la procédure d’urgence.
Finalement jeudi à 18 h, Yves Bur qui présidait les débats à l’Assemblée à la place de Jean-Louis Debré apparemment furieux du bordel de procédure foutu par le ministre de la Culture, arrêté la guerre de tranchées et impose aux députés d’examiner l’examen du texte. Et dans la soirée, les députés de la majorité rejettent l’article 1 et en retricotent un autre, vierge de toute légalisation du P2P.
La loi devait être votée la semaine prochaine. Mais finalement, les discussions continueront. Et une nouvelle fois, tout peut arriver.

A suivre

David Carzon

Les débats dans leur intégralité sur le site de l'assemblée nationale

 
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