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16/03/2006

L'arbre (CPE) qui cache la forêt (DADVSI)

Le CPE est une chance pour le gouvernement. Si, si, c’est vrai. S’il n’y avait pas des centaines de milliers de jeunes dans la rue pour combattre ce contrat, de quoi parlerait-on sinon ? Du projet de loi sur les droits d’auteurs à l’ère du numérique en fin de discussion à l’Assemblée nationale cette semaine. Et voici une liste non exhaustive de ce qui s’y passe et dit :

- Des articles sont retirés ou réintroduits afin de pouvoir expurger de la loi deux amendements égalisant le P2P
- Les DRM permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une ou plusieurs fonctionnalités, ou l'accès à des données personnelles, ne sont ni interdits, ni limités, mais soumis à une déclaration préalable.
- La gestion de la copie privée d'oeuvres protégées par le droit d'auteur a été confiée à un collège de médiateurs.
- Aucun chiffre minimal de copies privées autorisées n’a été fixé, ce qui ouvre la voie à leur interdiction totale.
- Les DRM ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits. Ce droit peut être égal à 0.
- Celui qui mettra « sciemment à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres ou d'objets protégés » sera passible de 3 ans de prison et 300 000 d'euros d'amende.

Bon, voilà, en bref, il y aurait à dire ou à redire…

David Carzon

Commentaires

L'arbre qui cache la forêt, l'arbre qui cache la forêt ... et si c'était la goutte d'eau qui fait déborder le vase ;)

Écrit par : Yaroslav | 16/03/2006

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