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12/03/2006

Droits d’auteur : dommages collatéraux

Au-delà de la fracture numérique qui se creuse entre communautés d’internautes, d’artistes et de producteurs, la cacophonie autour du projet de loi sur les droits d’auteur à l’ère du numérique laissera des traces à l’intérieur même de la majorité gouvernementale. Des cicatrices qui ne seront pas refermées à l’heure où il faudra faire des choix pour les députés de l’UMP.

En effet, la semaine dernière, Renaud Donnedieu de Vabres a été très critiqué en interne sur sa manière de conduire ce projet de loi, et surtout sur la décision de retirer l’article 1 qui contenait les amendements ouvrant la voie à la licence globale. Puis de réintroduire le même article de peur de se faire reprendre de volée par le Conseil Constitutionnel. Provoquant alors un bordel monstre dans l’hémicycle.

On a alors assisté à un jeu de « Passe la patate chaude à ton voisin ». Dans l’entourage du ministre de la Culture – et même du Matignon pensent certains -, on a taillé un costard à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, en faisant passer le message aux journalistes que c’est lui qui avait demandé de retirer l’article 1 et donc était l’origine du cafouillage.

La réplique de Bernard Accoyer a été immédiate et peu après, une feuille circulait dans les couloirs de l’Assemblée : la retranscription de débats internes au groupe UMP montrant que c’est le ministre de la Culture qui a décidé de retirer le fameux article. A politesse, politesse et demie.

Ce match dans le match pourrait influencer l’affrontement à distance que se livrent Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin pour séduire les parlementaires en vue de la présidentielle de 2007. A semer – directement ou indirectement - la zizanie au sein de ses propres troupes, le Premier ministre pourrait perdre le peu de crédit qu’il avait réussi à grapiller auprès des députés.

En tout cas, dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, on reconnaissait suivre les débats de près. « Il va falloir remettre un peu d’ordre dans tout ça », assurait jeudi un proche du président de l’UMP. Un ordre qui n’arrange pas les partisans du P2P de toute façon puisque Nicolas Sarkozy est lui-aussi contre la licence globale.

David Carzon

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