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10/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte VI

Je dois avouer que j’ai été pris de court et que je ne m’attendais pas à un tel bordel. Dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité gouvernementale avait fait bloc – pas comme en décembre - pour contrer les tentatives bien menées de l’opposition de réintroduire la licence globale dans le texte de loi sur le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Las, malgré l’alliance un peu contre-nature de quelques députés de droite, d’une partie des socialistes, des Verts et du PCF, le nombre a fait la loi dans l’hémicycle. Et c’était un boulevard qui s’ouvrait au ministre de la Culture, après le revers subi lors du premier examen de ce texte.
Sauf qu’après avoir été blessé au pied gauche par une balle venue de nulle part en décembre, Renaud Donnedieu de Vabres a préféré se tirer lui-même dans le pied droit. C’est toujours compliqué et il faut toujours s’accrocher.
Lundi soir, avant que le projet de loi ne revienne en discussion, le ministre retire l’article 1 voté en décembre et contenant les deux amendements légalisant le téléchargement en P2P en échange d’une rémunération. Une manœuvre de procédure parlementaire pour enlever de suite l’épine enfoncée sous l’ongle de son gros doigt de pied.
Problème. Mercredi, après une journée de débats, le Conseil Constitutionnel fait savoir que tout ceci n’est peut-être pas très réglementaire. Dans la soirée, Renaud Donnedieu de Vabres est obligé de se remettre l’épine sous l’ongle en réintroduisant l’article 1. Et donc par la même, les amendements ouvrant la voie à la licence globale. Tollé à gauche où on hurle à la parodie de démocratie parlementaire et de mercredi soir à jeudi soir, les débats vont tourner à la foire d’empoigne sur des questions de procédure.
Les députés PS, toujours alliés pour la circonstance avec Christine Boutin et François Bayrou, demandent d’abord que le texte soit retiré, puis que soit au moins levée la procédure d’urgence qui empêche deux lectures à l’Assemblée et au Sénat. Côté gouvernement, on joue la même carte qu’avec le CPE : refus. Et pourtant les apparences ne plaident pas pour le ministre de la Culture. En décembre, il justifiait que le texte soit examiné en urgence parce que la France avait trop tardé à adopter la directive européenne dont la loi est issue. « Et aujourd’hui, il vient nous promettre que nous aurons tout notre temps pour discuter des propositions, tempête Henri Emmanuelli. Il faut savoir, Il y a urgence ou pas ? Si nous avons le temps, c’est qu’il n’y a pas urgence. » Si dans l’hémicycle, les députés de l’UMP font bloc, il n’en est pas de même en coulisses. Beaucoup regrettent ce foutoir et certains preféreraient que ce texte soit discuté plus sereinement. Quitte à le retirer provisoirement ou à le discuter dans la procédure d’urgence.
Finalement jeudi à 18 h, Yves Bur qui présidait les débats à l’Assemblée à la place de Jean-Louis Debré apparemment furieux du bordel de procédure foutu par le ministre de la Culture, arrêté la guerre de tranchées et impose aux députés d’examiner l’examen du texte. Et dans la soirée, les députés de la majorité rejettent l’article 1 et en retricotent un autre, vierge de toute légalisation du P2P.
La loi devait être votée la semaine prochaine. Mais finalement, les discussions continueront. Et une nouvelle fois, tout peut arriver.

A suivre

David Carzon

Les débats dans leur intégralité sur le site de l'assemblée nationale

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