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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte V

23 h 30

Après une interruption de séance, les députés, assez nombreux à cette heure tardive, reviennent dans l'hémicycle pour deux autres sous-amendements - le 301 et le 307 - déposés par Christine Boutin et Alain Suguenot, et qui vont dans le même sens que les propositions socialistes, à savoir la légalisation du P2P.

Christine Boutin reprend la parole : « Nous discutons d'un texte alors que les réflexions qui étaient en cours pour trouver des solutions n'ont pas abouti. Dans votre texte, il n'y a pas de nouvelles options, c'est le même qu'en décembre. »

Alain Suguenot en rajoute une couche : « Le téléchargement de base ne doit pas être interdit ».

Christian Paul et Didier Mathus tentent une dernière sortie : « Le Parlement a à cet instant, le pouvoir de reconquérir son droit d'amendement. Le projet du gouvernement suppose qu'on installe des DRM sur tous les fichiers et je vous rappelle que le marché des DRM est entre les mains de seulement grandes entreprises. »

Il est plus de mminuit, le sous-amendement est mis au vote public. Résultat : 44 pour, 85 contre.

La licence globale ne passera pas par l'Assemblée nationale ce soir. Il reste encore deux journées de débats, mais ses partisans ne se font plus guère d'illusions. « Maintenant, nous allons tenter d'enliser les débats », reconnaît un socialiste.

David Carzon

Commentaires

Salut,
le droit d'auteur sur internet concerne-t-il les photos?
merci

Écrit par : Théo | 09/03/2006

Et alors, c'est fini? Le débat s'est arrêté mardi soir?
Vous avez peur de raconter comment le ministre s'est ramassé?

Écrit par : rigodon | 09/03/2006

non non, je suis en train de l'écrire pour le journal de demain et je le développerais ensuite dans le blog
je ne vais pas rater ça

Écrit par : david | 09/03/2006

Rigodon, plutôt que perdre votre temps ici à lire cette laborieuse paraphrase de la propagande gouvernementale, vous pouvez prendre directement connaissance de l'intégralité des débats ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/
Au fait M David Carzon, qui vous a fait croire que vous étiez un "spécialiste de la propriété intellectuelle sur internet"?

Écrit par : daubelliou | 10/03/2006

daubelliou, il y a un point sur lequel je suis d'accord, j'ai oublié de mettre le lien avec le site de l'Assemblée pour lire l'intégralité des débats. Merci de m'y avoir fait penser.
Pour le reste, il y a toujours quelqu'un d'un peu plus spécialiste, ou d'un peu plus con, que soi.

Écrit par : david | 10/03/2006

Les commentaires sont fermés.

 
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