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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte IV

22 heures

Le fameux sous-amendement 308 à l'amendement 272 de l'article 1er est enfin sur la table. Ce sous-amendement demande à consacrer dans le code de la propriété intellectuelle, la position retenue par les tribunaux judiciaires dans les affaires concernant le P2P. « Cela revient à reconnaître l'exception pour copie privée pour le téléchargement d'une oeuvre », explique Christian Paul. C'est à dire à légaliser le P2P. « Nous voulons inscrire une nouvelle redevance pour copie privée d'un montant de deux euros sur tous les abonnements d'accès à internet. Cela revient à verser 200 millions d'euros dès la première année à la filière musicale. »

Au moins sur ce point, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et le rapporteur du projet de loi, Christian Vanneste, sont soudés : tous les deux sont contre une telle proposition.

Christine Boutin monte au créneau pour défendre l'idée socialiste (étonnant, non ?) : « Le gouvernement sera le fossoyeur de la politique culturelle si vous votez ce texte basé sur des supports matériels voués à disparaître.»

Jean-Louis Debré met le sous-amendement 308 au vote : rejeté. Mais ce n'est pas tout à fait fini pour ce soir.

à suivre...

David Carzon

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