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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte II

18 heures

Ouf, on entre un peu dans le fond des choses. Patrick Bloche pose la stratégie socialiste: « Le projet de loi a changé de logique, mais reste dans le répressif : on est juste passé de 10 millions de délinquants potentiels à 10 millions de contrevenants potentiels. Vous persistez à vouloir examiner ce texte en urgence et mais cette urgence se retourne contre le gouvernement. Nous discutons d'un texte de l'OMPI vieux de dix ans. Comme s'il ne s'était rien passé depuis (...) La licence globale existe déjà en radio. La question est de savoir si elle est adaptable à internet. »

L'objectif du PS n'est plus de proposer la licence globale telle quelle, mais une forme différente à savoir un prélévement de deux euros sur tous les abonnements à internet. Mais il veut instiller le doute aux quelques députés de droite qui pourraient retourner leur veste et voter avec eux. Pour cela, Bloche et ses compères ont trouvé un angle d'attaque orginal qu'ils livrent ainsi à l'Assemblée : « Vous ne voulez pas d'une licence globale pour rémunérer les artistes. Mais les amendes de 38 euros contre les internautes iront au budget de l'Etat, et non à la rémuration des artistes. » Et de rajouter en coulisses : « Au moins, une partie de l'argent des radars va à la sécurité routière ».

Dans les tribunes, tous les camps qui s'affrontent depuis des mois sont représentés : Hervé Rony du Syndicat national des éditeurs phonographiques, Aziz Ridouan de l'association des Audionautes, Bernard Millet, patron de la Sacem, quelques directeurs de labels, pas d'artistes (sic)...

Voix discordante au sein de la majorité, Alain Suguenot milite lui pour une voie médiane. « Le texte ne doit pas aboutir à protéger seulement une catégorie. Les DRM risquent d'être en conflit avec la liberté de chacun. Ne donnons pas l'impression que tout est joué d'avance. » D'ailleurs, dans plusieurs amendements, le député UMP a glissé quelques peaux de banane pour le gouvernement, dont certaines allant dans le sens de la licence globale.

à suivre...

David Carzon

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