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08/03/2006

Le retour de la revanche de la loi DADVSI : acte I

17 h 30

Ça y est, les débats reprennent sur le projet de loi sur les droits d'auteur. Mais uniquement sur des questions de forme. Là, il faut s'accrocher pour tout capter. En gros, la veille, le gouvernement a retiré l'épine qu'il avait dans le pied. A savoir l'article 1er au sein duquel quelques députés frondeurs avaient en décembre, glissé deux amendements légalisant le téléchargement en P2P et ouvrant la voie à la création d'une licence globale. Depuis, le gouvernement a allégé le texte de loi. Sans aller jusqu'à accepter la licence globale. Maintenant, les internautes-pirates ne "risquent" plus qu'une contravention et la copie privée leur sera garantie, mais avec plein de DRM dedans. Donc « pour être cohérent avec le projet de loi », comme on le dit en coulisses, le gouvernement a carrément retiré les deux amendements gênants.

« C'est une contrefaçon de démocratie, s'emporte Christian Paul dans l'hémicycle. L'article 1er avait été voté par une majorité en décembre. Il serait bon de respecter ce vote ou alors de retirer complètement le texte. » Jean-Louis Debré lui rappelle le règlement : « Cinq amendements ont été votés au sein de l'article 1er, mais pas l'article 1er dans son intégralité. Le gouvernement pouvait donc le retirer. »

Tollé dans les rangs socialistes. Réponse de Bernard Accoyer au PS : « Vous n'avez pas de posture commune, je ne vois pas dans vos rangs Jack Lang, Catherine Tasca ou Anne Hidalgo qui sont contre la licence globale, les seuls socialistes présents sont ceux qui sont contre le projet de loi. »

Jean-Marc Ayrault annonce alors que le PS saisira le Conseil constitutionnel pour juger de la légalité de la procédure, mais indique en passant que Catherine TAsca est sénatrice et qu'Anne Hidalgo n'est pas députée et qu'il est donc normal qu'elles ne soient pas dans l'hémicycle.

à suivre...

David Carzon

Commentaires

Concrètement, c'est quoi "une copie privée garantie mais avec plein de DRM dedans"?
http://yarek.20minutes-blogs.fr/trackback/1030

Écrit par : Yaroslav | 08/03/2006

C'est : "merci d'avoir acheté ce fichier musical DRMisé sur notre plate-forme légale et payante, vous aurez le droit de le copier 5 fois en vertu de votre droit (ce n'est plus une exception selon la loi) à copie privée. Après, allez vous faire foutre".
PS : Yaroslav, s'il y en a bien un qui comprend ce que je raconte, c'est toi. Ou alors je désespère de tout :)

Écrit par : david | 08/03/2006

En fait, c'était histoire de voir comment fonctionnent les trackback :)
Et bien ça ne marche pas...
Plus sérieusement, ma question était perfide, car droit à la copie privée et DRM "restrictifs" me semblent justement incompatibles.
A moins que les DRM aient une autre fonction, genre tatouage, et qu'ils permettent de savoir qui écoute quoi à quel moment. Mais là ça pose plein de problèmes d'atteinte à la vie privée...

Écrit par : Yaroslav | 08/03/2006

C'est bien là le problème, cela va devenir politiquement compatible. Et c'est un collège des médiateurs qui dira combien on peut faire des copies à partir d'un fichier numérique acheté sur une plateforme légale. DRM is watching u.

Écrit par : david | 08/03/2006

Politiquement, on pourrait pas aussi interdire le Mal... ou bien abolir la gravité.

Écrit par : Yaroslav | 08/03/2006

ouais et la paix dans le monde parce que la guerre c'est moche

Écrit par : david | 08/03/2006

Les commentaires sont fermés.

 
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