Avertir le modérateur

23/02/2006

Licence to kill

Après une première victoire inattendue fin 2005, les partisans de la licence globale ne doivent plus se faire beaucoup d’illusions. Mardi dernier, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé que la loi sur les droits d’auteurs serait de nouveau discutée par les députés du 7 au 9 mars prochain. Cette décision ne représente pas qu’une simple croix sur un calendrier. En effet, à droite, on a tout fait pour éviter de répéter le couac de décembre.
Petit retour en arrière. Fin décembre, le ministre de la Culture présente à l’Assemblée, un projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Il ne devait s’agir que de la transposition technique d’une directive européenne (qui traîne dans les cartons depuis trois ans) pour adapter les droits d’auteurs à l’ère du numérique. Sauf que d’un côté le ministre voulait en profiter pour y placer des mesures censées lutter contre la piraterie sur les réseaux peer to peer. Et de l’autre, les partisans de la licence globale voulaient en profiter pour instaurer ce système qui permettrait de télécharger légalement films et musique en échange d’une redevance, comme un supplément sur le forfait d’accès à internet.
Un peu trop sûr de son coup, le ministre s’est pris la porte en pleine poire. Approche des vacances de Noël, manque d’explications sur un texte complexe, ou même présence dans l’Assemblée de l’industrie du disque pour faire une démonstration des plateformes légales… tout cela a fait qu’une poignée de députés frondeurs a pu faire voter deux amendements (un PS, un UMP) instaurant le principe d’une licence globale. Pour l’instant, ce n’est que le principe qui a été adopté. Il faudrait encore voter au moins une quinzaine d’amendements pour que cette licence globale soit possible. Mais le coup de semonce a créé une panique telle que le gouvernement a préféré retirer le texte.
Depuis le début de l’année, les négociations et le lobbying ont été acharnés pour convaincre les députés de la majorité de voter le texte proposé par le ministre de la Culture et légèrement amendé depuis par le Premier ministre pour en assouplir le contenu (on ne charge plus le téléchargeur occasionnel, on renforce le principe de la copie privée et on veut forcer l’interopérabilité entre les plateformes payantes). Chez les députés UMP, on ne voulait pas voir réapparaître le projet de loi sans un accord global garantissant un vote sans surprise. Il y a fort à parier que si aujourd’hui, l’examen du texte est programmé, c’est qu’un accord a été trouvé et que le projet de loi devrait passer tel quel. Sans licence globale.

David Carzon

Commentaires

l'industrie de la musique est une grande mafia, depuis internet, je n'achete plus de cd car c de plus en plus pourie. ils peuvent taxer tant qu'ils veulent, je n'ecoute que des classiques

Écrit par : leop | 23/02/2006

Pfff! Quel progrès!
Désormais, l'internaute 'délinquant' ne risquera 'plus' que 750 euros d'amende (s'il est établi qu'il ne fait pas commerce des fichiers téléchargés).
Soit 1 demi Smic, ou 2 RMI pour les plus démunis :p

http://www.silicon.fr/articles/13978/Loi-Dadvsi-la-nouvelle-mouture-du-gouvernement.html

De toute façon, une license globale serait ingérable en l'état: comment déterminer qui devrait s'en acquitter? Si elle s'appliquait à tous les internautes, on aurait vite fait de crier -légitimement- à l'injustice...

Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'avec ce projet de loi il suffira d'être détenteur d'un logiciel anti-protections pour être passible d'une amende.
Adieu les CloneDVD, DVD Shrink et autres Mcldecrypt.exe.

Écrit par : Olivier Mimran | 23/02/2006

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu